JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Annexe 3
ANNEXE TARIFAIRE

En application de l'article 6 de la présente convention et conformément à la décision du directeur général de l'UNCAM du, publiée au Journal officiel du , les parties conviennent des tarifs suivants :
Fait à , le
Le directeur de la caisse d'assurance maladie,
Le représentant légal de l'entreprise,


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Annexe 3

ANNEXE TARIFAIRE

En application de l'article 6 de la présente convention et conformément à la décision du directeur général de l'UNCAM du, publiée au Journal officiel du , les parties conviennent des tarifs suivants :

Fait à , le

Le directeur de la caisse d'assurance maladie,

Le représentant légal de l'entreprise,