JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Par décision du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement en date du 18 décembre 2015, M. Aurélien GLOUX-SALIOU, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé secrétaire général de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement à compter du 1er janvier 2016.


Historique des versions

Version 1

Par décision du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement en date du 18 décembre 2015, M. Aurélien GLOUX-SALIOU, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé secrétaire général de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement à compter du 1er janvier 2016.