JORF n°0020 du 24 janvier 2009

Par décision du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) en date du 18 décembre 2008, le mandat des membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail est prorogé jusqu'au 24 septembre 2009.


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Version 1

Par décision du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) en date du 18 décembre 2008, le mandat des membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail est prorogé jusqu'au 24 septembre 2009.