En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cornil (Xavier) et de M. Bertoye (Pierre-Henri), délégation est donnée à Mme Fetter (Anny), chef du département de l'inspection des essais cliniques et non cliniques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.