La fonction de membre du groupe de travail ouvre droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000.
Décision du 18 décembre 2001
Article 5
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La fonction de membre du groupe de travail ouvre droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000.