Décision du 18 décembre 2001

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le secrétariat est assuré par le département des produits cosmétiques de la direction des laboratoires et des contrôles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le secrétariat est assuré par le département des produits cosmétiques de la direction des laboratoires et des contrôles.

Historique des versions

Source : Légifrance