Article 44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de décisions relatives à la délégation de signature
Résumé Cet article annule des décisions de délégation de signature de 2023 et 2024 dans la protection judiciaire de la jeunesse.
Sont abrogées :
- la décision du 22 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) (NOR : JUSF2324448S) ;
- la décision du 23 octobre 2023 modifiant la décision du 22 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) (NOR : JUSF2327796S) ;
- la décision du 5 février 2024 modifiant la décision du 22 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) (NOR : JUSF2400611S).
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