JORF n°0100 du 28 avril 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la direction zonale de la police judiciaire Sud-Ouest

Résumé Des agents de la police judiciaire Sud-Ouest peuvent signer des papiers au nom du ministre de l'intérieur.

A la direction zonale de la police judiciaire Sud-Ouest, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christian SIVY, commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux ;
M. Stéphane LAPEYRE, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux ;
Mme Dominique JOUAN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Ouest ;
M. Anthony DE FREITAS MEIRA, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Limoges ;
Mme Alexia DUDOGNON, commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Limoges.


Historique des versions

Version 1

A la direction zonale de la police judiciaire Sud-Ouest, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Christian SIVY, commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux ;

M. Stéphane LAPEYRE, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux ;

Mme Dominique JOUAN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Ouest ;

M. Anthony DE FREITAS MEIRA, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Limoges ;

Mme Alexia DUDOGNON, commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Limoges.