Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les conventions de subventions dans le domaine de la recherche et du développement
Résumé Deux personnes peuvent signer des accords de subventions pour des projets de recherche, financés par l'Europe, au nom des bénéficiaires.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de la direction des opérations, toutes conventions de subventions dans le domaine de la recherche et du développement, au profit des personnes morales publiques ou privées, bénéficiaires de subventions européennes au titre du Fonds européen de la défense, à :
- M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Jean-Pierre Clerc, adjoint « achat » au directeur des opérations ;
- M. Laurent Catty, ingénieur sur contrat, adjoint spécialisé au chef du service des achats d'armement, en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint « achat » au directeur des opérations.
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