Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les affaires de santé et de sécurité dans l'enseignement supérieur
Résumé M. Jean-Paul TENANT peut signer des documents de santé et sécurité pour l'enseignement supérieur à partir du 15 septembre.
Délégation est donnée à M. Jean-Paul TENANT, attaché principal d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, à compter du 15 septembre 2021.
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