Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au chef du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Résumé Le chef du bureau de la santé peut signer des papiers administratifs à partir du 15 septembre 2021.
Délégation est donnée à M. Jean-Paul TENANT, attaché principal d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, à compter du 15 septembre 2021.
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