Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Mme Hanane AMARA peut signer des documents administratifs jusqu'à 25 000 euros, au nom des ministres.
Délégation est donnée à Mme Hanane AMARA, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes liés à la gestion des missions des agents de la direction, dans la limite de 25 000 euros.
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