La décision du 7 avril 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAB2009320S) est abrogée.
La décision du 7 avril 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAB2009320S) est abrogée.