JORF n°0228 du 18 septembre 2020

Article 23

Article 23

Délégation est donnée à M. Pierre DANIEL, attaché principal d'administration de l'Etat, et à Mme Bernadette EDOUARD, attachée d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Pierre DANIEL, attaché principal d'administration de l'Etat, et à Mme Bernadette EDOUARD, attachée d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.