La décision du 11 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
DÉCISION du 17 septembre 2015
Article 9
Historique des versions
La décision du 11 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.