JORF n°0217 du 19 septembre 2014

Article 9

Article 9

La décision (NOR : INTC1322071S) du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) est abrogée.


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Version 1

La décision (NOR : INTC1322071S) du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) est abrogée.