JORF n°0228 du 1 octobre 2010

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 17 septembre 2010, le recours hiérarchique en date du 21 décembre 2009 formé par le centre hospitalier de Manosque, sis 2, rue Léon-Mure, à Manosque (04101), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 13 octobre 2009 ayant autorisé le centre hospitalier de Digne-les-Bains, sis quartier Saint-Christophe, à Digne-les-Bains (04003), à pratiquer l'activité de soins de traitement du cancer selon la modalité chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques du cancer, est rejeté.


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Version 1

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 17 septembre 2010, le recours hiérarchique en date du 21 décembre 2009 formé par le centre hospitalier de Manosque, sis 2, rue Léon-Mure, à Manosque (04101), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 13 octobre 2009 ayant autorisé le centre hospitalier de Digne-les-Bains, sis quartier Saint-Christophe, à Digne-les-Bains (04003), à pratiquer l'activité de soins de traitement du cancer selon la modalité chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques du cancer, est rejeté.