Article 3
La décision du 23 juillet 2003 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière est abrogée.
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JORF n°247 du 24 octobre 2003
Article 3
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Version 1
La décision du 23 juillet 2003 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière est abrogée.