Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament un groupe de travail relatif à l'incidence des médicaments sur la reproduction, la grossesse et l'allaitement, chargé :

a) D'étudier les demandes d'autorisation de mise sur le marché, les modifications et les demandes d'autorisation temporaire d'utilisation en ce qui concerne les effets des médicaments sur la reproduction, la grossesse et l'allaitement et de préparer les avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;

b) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question relative à ces domaines.