Décision du 17 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Le second alinéa de l'article 6 de la décision du 1er mai 2026 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Virginie Peyramaure, administratrice de l'Etat, cheffe du service de surveillance du marché des véhicules. »

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Changement de responsable à la surveillance du marché des véhicules

Résumé. Un changement de responsable pour surveiller les ventes de voitures.

Le second alinéa de l'article 6 de la décision du 1er mai 2026 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Virginie Peyramaure, administratrice de l'Etat, cheffe du service de surveillance du marché des véhicules. »

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