JORF n°0250 du 23 octobre 2025

Article 1

Article 1

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 2 :

- au 2, les mots : « de deuxième classe » sont supprimés ;
- au 3, les mots : « Mme Sylvie Amiel, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat » sont supprimés ;

2° A l'article 6 :

- les mots : « de deuxième classe » sont supprimés ;
- avant les mots : « à M. Brice », sont insérés les mots : « M. Antoine Branchereau, chargé de mission, attaché d'administration de l'Etat, » ;
- les mots : « Mme Emilie Janin, chargée de mission, attachée d'administration de l'Etat et à M. Zakary Oukali, chargé de mission, agent contractuel » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1° A l'article 2 :

- au 2, les mots : « de deuxième classe » sont supprimés ;

- au 3, les mots : « Mme Sylvie Amiel, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat » sont supprimés ;

2° A l'article 6 :

- les mots : « de deuxième classe » sont supprimés ;

- avant les mots : « à M. Brice », sont insérés les mots : « M. Antoine Branchereau, chargé de mission, attaché d'administration de l'Etat, » ;

- les mots : « Mme Emilie Janin, chargée de mission, attachée d'administration de l'Etat et à M. Zakary Oukali, chargé de mission, agent contractuel » sont supprimés.