JORF n°0250 du 23 octobre 2025

Décision du 17 octobre 2025

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 2 :

- au 2, les mots : « de deuxième classe » sont supprimés ;
- au 3, les mots : « Mme Sylvie Amiel, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat » sont supprimés ;

2° A l'article 6 :

- les mots : « de deuxième classe » sont supprimés ;
- avant les mots : « à M. Brice », sont insérés les mots : « M. Antoine Branchereau, chargé de mission, attaché d'administration de l'Etat, » ;
- les mots : « Mme Emilie Janin, chargée de mission, attachée d'administration de l'Etat et à M. Zakary Oukali, chargé de mission, agent contractuel » sont supprimés.

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 octobre 2025.

Pour la secrétaire générale et par délégation :

La secrétaire générale adjointe,

N. Le Quellenec