Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour Mme Nelly VEDRINE
Résumé Mme Vedrine peut signer des documents pour le ministère des sports, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Nelly VEDRINE, attachée principale d'administration, adjointe au chef du département des personnels techniques et pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques.
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