Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le personnel militaire de la marine
Résumé Un responsable militaire peut signer tous les papiers de dépenses et recettes de la marine.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction du personnel militaire de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, à :
M. le commissaire en chef de 2e classe Alexis Bourgninaud, chef du bureau « pilotage de la masse salariale », dans la limite des attributions du bureau.
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