Délégation est donnée à Mme Martine Cornède, conservatrice générale du patrimoine, à Mme Evelyne Camara, conservatrice en chef du patrimoine, et à Mme Michèle Bournonville, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du centre des archives d'outre-mer.