JORF n°23 du 28 janvier 2003

Par décision n° 2002-925 en date du 17 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 99-23 du 12 janvier 1999 de l'Autorité, attribuant des fréquences à Dijon à la société Omnicom, est abrogée.


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Par décision n° 2002-925 en date du 17 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 99-23 du 12 janvier 1999 de l'Autorité, attribuant des fréquences à Dijon à la société Omnicom, est abrogée.