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Décision du 17 octobre 2001

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Par décision n° 2001-987 en date du 17 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un canal du plan 1,5 A, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques, en remplacement du canal n° 2 du plan 1,5 C attribué par la décision de l'autorité n° 2000-1129 du 25 octobre 2000, pour une liaison entre Labastide-Monrejeau (64) et Pau (64).

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Par décision n° 2001-987 en date du 17 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un canal du plan 1,5 A, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques, en remplacement du canal n° 2 du plan 1,5 C attribué par la décision de l'autorité n° 2000-1129 du 25 octobre 2000, pour une liaison entre Labastide-Monrejeau (64) et Pau (64).

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