Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à M. Michel Romand-Monnier directeur de l'audiovisuel, et à M. François Hurard directeur du cinéma, à l'effet de signer tous actes, décisions et marchés publics entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 F, à l'exception de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.