JORF n°0269 du 19 novembre 2016

Article 9

Article 9

La décision du 4 juin 2016 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


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Version 1

La décision du 4 juin 2016 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.