JORF n°0270 du 21 novembre 2015

Article 13

Article 13

Délégation est donnée à M. Christophe Carol, administrateur civil, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Christophe Carol, administrateur civil, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.