JORF n°0268 du 19 novembre 2009

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Serge Féneyrou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission « nouveau système d'information financière de l'Etat », dans la limite des attributions de la mission ;
M. Francis Le Gallou, contrôleur des armées, directeur du projet « renforcement de la fonction financière », dans la limite des attributions du projet ;
M. Gauthier de Tracy, agent sur contrat, chef de la mission « nouveaux modes de financement », dans la limite des attributions de la mission ;
Mme Odile Nëel, administratrice civile, adjointe programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
M. le colonel Philippe Sireyjol, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
M. le commissaire-colonel Guy Lautredou, adjoint-programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
Mme Armelle de Ribier, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;
M. Matthieu Sauvêtre, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;
Mme Françoise Lombard, administratrice civile, chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
M. Christophe Chauffour, administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
M. Gilbert Borjon, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
Mme Agnès Guyant, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
M. Pierre Hougard, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
Mme Marion-Anne Macé, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
M. le colonel Gilles Bemelmans, chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
Mme Alexia Paris, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
Mme la commissaire-colonelle Bénédicte Furet-Fritsch, adjointe au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. Jean-Pierre Lagrange, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;
M. Sébastien Gans, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;
M. Pierre Souchet, administrateur civil, chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;
Mlle Evelyne Satonnet, administratrice civile, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;
Mme Evelyne Fourche, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;
M. le colonel Jean-Denis Berthon, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;
M. le lieutenant-colonel Philippe Plessis, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;
M. Patrice Garnier, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;
M. Gérard Bornier, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. Marc-Antoine Klein-Peter, administrateur de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. Bernard Alba, inspecteur principal des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
Mme Véronique Beloulou, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
Mme Evelyne Piffeteau, administratrice civile, chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;
M. Franck Pluven, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;
M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. Christophe Moret, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ;
M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-François Dagues, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ;
M. le commissaire en chef Yves Caltagirone, adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ;
M. Christian Collenot, agent sur contrat, chef du bureau des systèmes d'information financière, dans la limite des attributions du bureau ;
M. Jean-Luc Broutin, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information financière, dans la limite des attributions du bureau ;
M. Christophe Géhin, administrateur civil, chargé de mission « organisation financière », dans la limite des actes relatifs au projet « organisation de la fonction financière et comptable » ;
M. Bernard Daniel, attaché d'administration du ministère de la défense, chargé de la chancellerie, dans la limite des attributions de la chancellerie.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Serge Féneyrou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission « nouveau système d'information financière de l'Etat », dans la limite des attributions de la mission ;

2. M. Francis Le Gallou, contrôleur des armées, directeur du projet « renforcement de la fonction financière », dans la limite des attributions du projet ;

3. M. Gauthier de Tracy, agent sur contrat, chef de la mission « nouveaux modes de financement », dans la limite des attributions de la mission ;

4. Mme Odile Nëel, administratrice civile, adjointe programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;

5. M. le colonel Philippe Sireyjol, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;

6. M. le commissaire-colonel Guy Lautredou, adjoint-programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;

7. Mme Armelle de Ribier, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;

8. M. Matthieu Sauvêtre, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;

9. Mme Françoise Lombard, administratrice civile, chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;

10. M. Christophe Chauffour, administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;

11. M. Gilbert Borjon, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;

12. Mme Agnès Guyant, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

13. M. Pierre Hougard, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

14. Mme Marion-Anne Macé, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

15. M. le colonel Gilles Bemelmans, chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;

16. Mme Alexia Paris, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;

17. Mme la commissaire-colonelle Bénédicte Furet-Fritsch, adjointe au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

18. M. Jean-Pierre Lagrange, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

19. M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;

20. M. Sébastien Gans, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;

21. M. Pierre Souchet, administrateur civil, chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;

22. Mlle Evelyne Satonnet, administratrice civile, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;

23. Mme Evelyne Fourche, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;

24. M. le colonel Jean-Denis Berthon, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;

25. M. le lieutenant-colonel Philippe Plessis, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;

26. M. Patrice Garnier, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;

27. M. Gérard Bornier, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

28. M. Marc-Antoine Klein-Peter, administrateur de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

29. M. Bernard Alba, inspecteur principal des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau ;

30. Mme Véronique Beloulou, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau ;

31. Mme Evelyne Piffeteau, administratrice civile, chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;

32. M. Franck Pluven, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;

33. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

34. M. Christophe Moret, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ;

35. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-François Dagues, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ;

36. M. le commissaire en chef Yves Caltagirone, adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ;

37. M. Christian Collenot, agent sur contrat, chef du bureau des systèmes d'information financière, dans la limite des attributions du bureau ;

38. M. Jean-Luc Broutin, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information financière, dans la limite des attributions du bureau ;

39. M. Christophe Géhin, administrateur civil, chargé de mission « organisation financière », dans la limite des actes relatifs au projet « organisation de la fonction financière et comptable » ;

40. M. Bernard Daniel, attaché d'administration du ministère de la défense, chargé de la chancellerie, dans la limite des attributions de la chancellerie.