Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuite de la concertation pour le projet de RTE
Résumé L'État et RTE vont continuer à discuter avec les gens concernés par leur projet, en s'assurant que tout le monde soit informé et puisse participer.
La démarche de concertation de l'Etat et de RTE avec les différentes parties prenantes du débat sera poursuivie. Conformément à l'article L. 121-14 du code de l'environnement, cette concertation post-débat sera organisée par l'Etat et RTE sous l'égide de garants désignés par la CNDP, qui veilleront à la qualité de l'information et de la participation du public pendant les phases de développement du projet à venir.
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