JORF n°0067 du 20 mars 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suivi des projets éoliens en mer et de leurs raccordements

Résumé Des experts surveillent les projets éoliens en mer et leurs connexions.

Le suivi des projets éoliens en mer mentionnés à l'article 1er et des raccordements mutualisés associés sera assuré par le conseil maritime de façade ainsi que les éventuels comités et instances de concertation et de suivi désignés à cet effet pour chaque parc. Le suivi scientifique de ces projets sera également assuré par le conseil scientifique éolien de la façade Méditerranée.


Historique des versions

Version 1

Le suivi des projets éoliens en mer mentionnés à l'article 1er et des raccordements mutualisés associés sera assuré par le conseil maritime de façade ainsi que les éventuels comités et instances de concertation et de suivi désignés à cet effet pour chaque parc. Le suivi scientifique de ces projets sera également assuré par le conseil scientifique éolien de la façade Méditerranée.