Décision du 17 mars 2014

Article 9

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Article 9

La décision du 1er février 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature pour la sécurité aérienne

Résumé. Un ancien document autorisant des signatures pour la sécurité de l'aviation aux Antilles-Guyane est annulé.

La décision du 1er février 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.

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