JORF n°0102 du 2 mai 2009

Article 10

Article 10

La décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité Sud-Est) est abrogée.


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Version 1

La décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité Sud-Est) est abrogée.