JORF n°0084 du 9 avril 2008

Article 3

Article 3

Les informations recueillies à l'issue des requêtes sont :
Pour le bénéficiaire :
― NIR de l'assuré ;
― nom, prénom du bénéficiaire de l'acte ;
― adresse du bénéficiaire de l'acte ;
― date de naissance du bénéficiaire de l'acte ;
― code club inter pharmaceutique (CIP) des médicaments délivrés et quantité (sur la période d'étude) ;
― actes médicaux exécutés (sur la période d'étude).
Pour les médecins prescripteurs :
― numéro d'identification ;
― nom, prénom, adresse.
Pour les pharmacies :
― identification et adresse ;
― numéro de facture ;
― date de délivrance.


Historique des versions

Version 1

Les informations recueillies à l'issue des requêtes sont :

Pour le bénéficiaire :

― NIR de l'assuré ;

― nom, prénom du bénéficiaire de l'acte ;

― adresse du bénéficiaire de l'acte ;

― date de naissance du bénéficiaire de l'acte ;

― code club inter pharmaceutique (CIP) des médicaments délivrés et quantité (sur la période d'étude) ;

― actes médicaux exécutés (sur la période d'étude).

Pour les médecins prescripteurs :

― numéro d'identification ;

― nom, prénom, adresse.

Pour les pharmacies :

― identification et adresse ;

― numéro de facture ;

― date de délivrance.