Article 1
A l'article 3 de la décision du 31 janvier 2003 susvisée, il est ajouté aux destinataires :
« ― les associations ayant l'aval de la CNIL en matière de campagne de dépistage du cancer colorectal ; ».
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JORF n°0084 du 9 avril 2008
Article 1
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Version 1
A l'article 3 de la décision du 31 janvier 2003 susvisée, il est ajouté aux destinataires :
« ― les associations ayant l'aval de la CNIL en matière de campagne de dépistage du cancer colorectal ; ».