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Décision du 17 mars 2005

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 mars 2005, la décision du 15 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (Composition et rôle de la commission de la transparence pour les médicaments) est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Fantino (Marc-François) », lire : « Fantino (Marc) » ;
Au lieu de : « Ryckelynck (Jean-Pierre) », lire : « Ryckelynck (Jean-Philippe) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 mars 2005, la décision du 15 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (Composition et rôle de la commission de la transparence pour les médicaments) est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Fantino (Marc-François) », lire : « Fantino (Marc) » ;
Au lieu de : « Ryckelynck (Jean-Pierre) », lire : « Ryckelynck (Jean-Philippe) ».

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