Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 mars 2005, la décision du 15 septembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) est modifiée comme suit :
Au lieu de : « M. Fessy (Michel-Henry) », lire : « M. Fessy (Michel-Henri) ».
Décision du 17 mars 2005
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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 mars 2005, la décision du 15 septembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) est modifiée comme suit :
Au lieu de : « M. Fessy (Michel-Henry) », lire : « M. Fessy (Michel-Henri) ».
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