Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 mars 2005, la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique est modifiée comme suit :
Au lieu de : « M. Hubert Francois », lire : « M. François Hubert ».
Décision du 17 mars 2005
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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 mars 2005, la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique est modifiée comme suit :
Au lieu de : « M. Hubert Francois », lire : « M. François Hubert ».
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