JORF n°80 du 4 avril 1998

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 mars 1998 :

L'association de financement de la fédération Front national du département de l'Ain, dont le siège social est Bois des Croix, à Parcieux (Ain), est agréée à la demande du Front national, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Ain.

L'association de financement de la section de Saint-Pierre-et-Miquelon du parti socialiste, dont le siège social est 42, rue Ange-Gautier, à Saint-Pierre, est agréée à la demande du parti socialiste, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur des îles de Saint-Pierre-et-Miquelon.


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Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 mars 1998 :

L'association de financement de la fédération Front national du département de l'Ain, dont le siège social est Bois des Croix, à Parcieux (Ain), est agréée à la demande du Front national, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Ain.

L'association de financement de la section de Saint-Pierre-et-Miquelon du parti socialiste, dont le siège social est 42, rue Ange-Gautier, à Saint-Pierre, est agréée à la demande du parti socialiste, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur des îles de Saint-Pierre-et-Miquelon.