JORF n°80 du 4 avril 1998

Décision du 17 mars 1998

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 mars 1998 :

L'association de financement de la fédération Front national du département de l'Ain, dont le siège social est Bois des Croix, à Parcieux (Ain), est agréée à la demande du Front national, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Ain.

L'association de financement de la section de Saint-Pierre-et-Miquelon du parti socialiste, dont le siège social est 42, rue Ange-Gautier, à Saint-Pierre, est agréée à la demande du parti socialiste, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur des îles de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION FRONT NATIONAL DU DEPARTEMENT DE L'AIN,DONT LE SIEGE SOCIAL EST BOIS DES CROIX,A PARCIEUX (AIN),EST AGREEE A LA DEMANDE DU FRONT NATIONAL,EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE,POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE L'AIN.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA SECTION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DU PARTI SOCIALISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 42,RUE ANGE-GAUTIER,A SAINT-PIERRE,EST AGREEE A LA DEMANDE DU PARTI SOCIALISTE,EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE,POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DES ILES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.