JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 1

Article 1

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Délegation de signature à l'attachée principale Elisa BIDJOUA

Résumé Mme Elisa BIDJOUA peut maintenant signer certains documents à la place du Premier ministre.

A l'article 7 de la décision du 17 mai 2022 susvisée, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Elisa BIDJOUA, attachée principale, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 7 de la décision du 17 mai 2022 susvisée, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Elisa BIDJOUA, attachée principale, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »