JORF n°0120 du 25 mai 2023

Décision du 17 mai 2023

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 17 mai 2022 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation de signature à l'attachée principale Elisa BIDJOUA

Résumé Mme Elisa BIDJOUA peut maintenant signer certains documents à la place du Premier ministre.

A l'article 7 de la décision du 17 mai 2022 susvisée, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Elisa BIDJOUA, attachée principale, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un alinéa d'un article

Résumé Un paragraphe est supprimé d'un article dans une ancienne décision.

Le troisième alinéa de l'article 8 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est supprimé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision est publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mai 2023.

S. Duval