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Décision du 17 mai 2023

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Article 34

Délégation de pouvoirs à un agent contractuel pour la signature d'actes au nom du ministre

JORF n°0119 du 24 mai 2023

Article 33

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des actes administratifs

Résumé Laurent MONBRUN et Tala FAKHARZADEH peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Laurent MONBRUN, administrateur civil hors classe, directeur de projet des systèmes d'information européens, directement placé sous l'autorité du chef de service du pilotage et de la gouvernance, ainsi qu'à Mme Tala FAKHARZADEH, agente contractuelle, responsable administrative et financière, directement placée sous l'autorité de M. Laurent MONBRUN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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Version 1

Délégation est donnée à M. Laurent MONBRUN, administrateur civil hors classe, directeur de projet des systèmes d'information européens, directement placé sous l'autorité du chef de service du pilotage et de la gouvernance, ainsi qu'à Mme Tala FAKHARZADEH, agente contractuelle, responsable administrative et financière, directement placée sous l'autorité de M. Laurent MONBRUN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.