Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Mme BALADI peut signer des documents officiels pour l'Éducation nationale, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Sophie BALADI, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.
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