Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature
Résumé Une autorisation de signer à la place d'autres dans la police est annulée.
La décision du 24 avril 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : IOMC2311452S) est abrogée.
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