Délégation est donnée à M. Jean-Michel Dubail, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Charles Mbanda, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Guillaume du Merle, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des moyens automobiles, adjoint au chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.