Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Burckel peut signer des documents importants avec l'accord de son supérieur.
Délégation est donnée à M. Jérôme Burckel, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des sites historiques et des transports, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer les actes relevant de ses attributions.
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