JORF n°0118 du 21 mai 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des actes administratifs

Résumé Quelques employés peuvent signer des documents pour le gouvernement.

Délégation est donnée à Mme Maryse Feuille, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Lieau, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Jacqueline Cornet, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Charles Le More, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section action sociale, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Maryse Feuille, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Brigitte Lieau, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Jacqueline Cornet, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Charles Le More, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section action sociale, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.